15/02/2008

COORDONNEES DE L'ASBL

 

 

COORDONNEES DE L'ASBL

 

LES AMIS DES TROIS J DE TOURNAI  asbl

 

N° d’entreprise et TVA:  BE 0895.425.311

 

 

Date de Constitution : 01/01/2008

 

Obtenu Personnalité Juridique en date du  01/02/2008

 

Compte Bancaire :

 

Centea : 860-1031836-29

 

IBANBE26 8601 0318 3629

BIC : SPAABE22

 

Tribunal de Commerce de Tournai 

 

Enregistré au Greffe le 01/02/2008

 

Fiche asbl : Numéro 2759

 

Moniteur Belge :

 

Date de Publication : 12/02/2008

 

N° de l'acte : 24239

 

Siège ASBL

 

Rue des Corriers 12

7500 Tournai

 

Tél. : 069/73.00.77

Fax : 069/73.02.04

 

 

Président : Jean Segers

Secrétaire – Trésorière : Josette Averlant

 

Gestion Journalière de l’ASBL

 

Administrateur Délégué : Jean Segers

 

 

 

 

LE BLOG

 

 http://les-amis-des-trois-j-de-tournai-asbl.skynetblogs.be

 

 

 

L’EMAIL :

 

les-amis-des-trois-j-de-tournai-asbl@hotmail.com

 

 

(1) Différence entre Date de Constitution et d’obtention de Personnalité Juridique

 

« Une ASBL obtient la personnalité juridique dès que les statuts approuvés ont été déposés dans le dossier auprès du greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement où le siège social se situe.  

La date de constitution est la date à laquelle les membres ont signé l’acte de constitution de l’ASBL.  Il y a une différence entre la date de constitution et la date à laquelle  l’ASBL obtient la personnalité juridique «. (Renseignements obtenu auprès d’un conseiller de SYNECO (2))

 

Opposabilité aux tiers

 

« Le greffe a l’obligation d’envoyer les statuts déposés dans un délai de deux jours. Pour le Moniteur belge, il n’existe pas de délai dans lequel les statuts doivent être publiés.  La date de la publication n’a plus la même valeur qu’auparavant. Avant la dernière modification fondamentale de la loi sur les ASBL en 2002, la publication au Moniteur constituait le début de la personnalité juridique pour l’ASBL.

A l’heure actuelle, l’ASBL obtient la personnalité juridique au moment du dépôt des statuts auprès du greffe. La publication au Moniteur est nécessaire pour que la personnalité juridique soit opposable aux tiers. En général, cette opposabilité aux tiers ne pose pas beaucoup de problèmes dans la pratique.

 

Si le greffe a renvoyé  les statuts avec un cachet et un accusé de réception, les formalités légales sont remplies et le Moniteur ne peut plus refuser de publier les statuts envoyés par le greffe du tribunal de commerce. » (Renseignements obtenu auprès d’un conseiller de SYNECO (2))

 

Donc pour  l’ouverture du compte bancaire, l’ASBL doit être opposable aux tiers, donc, celui-ci ne pourra être ouvert que lorsque la personnalité juridique, c’est-à-dire date de publication au Moniteur Belge sera effective.

 

La banque nous oblige à leur remettre le Formulaire I (Constitution de l’ASBL) de retour du Moniteur Belge

 

Par ce qui précède, l’ASBL est viable, et l’application de l’objet de celle-ci peut être mise en œuvre, dès maintenant. Donc, les projets peuvent être mis sur pied, et l’ASBL commence dès ce jour ses activités.

 

(2) Syneco : LES AMIS DES TROIS J DE TOURNAI asbl est membre adhérent de la Syneco ASBL

 

Qui est Syneco ?

 

Une agence conseil au service des entreprises non marchandes et de l’économie sociale.

Notre pays compte plusieurs milliers d’entreprises non marchandes et de l’économie sociale : hôpitaux, maisons de repos et de soins, hautes écoles, entreprises de travail adapté, entreprises de formation par le travail, entreprises d’insertion, organisations non gouvernementales d’aide aux pays en voie de développement, associations socioculturelles, ASBL, associations de fait, sociétés coopératives, sociétés à finalité sociale, mutualités, etc.
Vous êtes actif, vous exercez des responsabilités dans l'une de ces entreprises. Trop souvent, vous ne disposez ni des moyens ni des spécialistes capables de suivre au jour le jour l’évolution dans des domaines aussi divers que le droit, le droit social, la comptabilité, la fiscalité, les aides publiques, la gestion financière, le marketing, la gestion des ressources humaines, etc.

Syneco ASBL vous offre une information adaptée et met à votre disposition un réseau de conseillers spécialisés. Ceux-ci mettent les connaissances et l’expérience qu’ils ont acquises dans l’exercice de leur profession à votre disposition. L’implication directe de la plupart d’entre eux dans le secteur non marchand et l’économie sociale garantit un traitement adapté de vos questions.

Syneco a été constituée en 1997, sous forme d’ASBL dans le cadre du Groupe ARCO.
Le Groupe ARCO est un holding coopératif et social dont le capital a été constitué par l’apport de quelque 900 000 actionnaires individuels. Ses racines se situent au cœur du Mouvement Social. A ce titre, il entretient des liens étroits avec les organisations du secteur non marchand et de l’économie sociale et est particulièrement sensible à leurs défis.

Si vous désirez des informations et des conseils sur les ASBL en néerlandais, rendez-vous sur le site de Procura vzw.

Leurs coordonnées :

 

SYNECO ASBL
Avenue Livingstone, 6 - 1000 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 285.41.16 - Fax: +32 (0)2 285.41.35
info@syneco.bewww.syneco.be

 

 

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17:07 Écrit par LES TROIS J DE TOURNAI dans COORDONNEES DE L'ASBL | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |